Vous avez pris l’importante décision de vous lancer dans le monde du travail comme entrepreneur et vous aimeriez mettre sur pied votre micro-entreprise. Avant de vous lancer, et ce, peu importe votre domaine d’activité, vous devez vous renseigner sur les différentes normes, obligations qui encadrent les micro-entreprises. Avant de créer votre micro-entreprise, prenez la peine de consulter toutes les conditions exigées dans le cadre de l’exercice de votre activité. Retrouvez alors toutes les informations dont vous aurez besoin pour lancer votre micro-entreprise.
Qui peut créer une micro-entreprise ?
Quel que soit votre statut, votre domaine d’activité, vous êtes en mesure de devenir un micro-entrepreneur. Vous pourrez obtenir cette dénomination à titre principal ou à titre complémentaire pourvu qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle. Les conditions à respecter pour lancer une micro-entreprise sont celles-ci :
- Le micro-entrepreneur est une personne physique majeure ou mineure émancipée,
- Ce dernier est autorisé à gérer une entreprise et réside sur le territoire français,
- Le micro-entrepreneur doit avoir toutes les capacités juridiques pour se lancer.
La création d’une micro-entreprise présente de nombreux avantages. En effet, que vous soyez salariés, étudiants ou au chômage vous pouvez vous mettre à votre propre compte et gérer votre activité. En plus, le mode de calcul des cotisations sociales ou protection sociale est nettement simplifié.
Quelles sont les conditions liées à votre secteur d’activité ?
En dehors des conditions liées à la personne qui aimerait créer sa micro-entreprise d’autres conditions sont intrinsèques à l’activité menée et au statut de l’auto-entrepreneur. À cet effet, pour les activités de type :
- Commerciales qui équivaut à l’achat, la vente ainsi que la revente de biens matériels ou de certains services liés au commerce;
- Artisanales qui regroupent l’ensemble des activités liées à la fabrication, la transformation ou la réparation manuelle des produits. Ce type d’activité requiert une qualification professionnelle spécifique dans un domaine d’activité;
- Libérales qui correspondent à la prestation de services, les activités d’expertise ou de conseil.
Certains domaines d’activités ne sont pas acceptés pour la création d’une micro-entreprise. Il s’agit notamment des activités :
- Liées au secteur agricole puisqu’elles appartiennent déjà au régime social du MSA,
- Libérales qui sont prises en compte par la caisse de retraite en dehors de la CIPAV ou du SSI,
- TVA immobilière et locations d’immeubles,
- Artistiques faisant l’objet d’une rémunération par droit d’auteur, qui présente une dépendance à une maison d’artistes ou de l’AGESSA.
En outre, un micro-entrepreneur doit impérativement respecter un seuil de chiffre d’affaires. Ces derniers risquent de perdre les bénéfices relatifs à ce régime avantageux, une fois que le seuil est atteint pendant deux années consécutives. Il pourra tout de même conserver son statut de micro-entrepreneur, mais sera sous le régime général appliqué à une entreprise individuelle. Compte tenu du secteur d’activité dans lequel la micro-entreprise intervient, elle ne doit pas dépasser le seuil de :
- 176.200 euros dans le cadre de la vente de marchandises que ce soit les produits consommables sur place et la fourniture de logement.
- 72.000 euros pour les prestations de services qui relèvent du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du BNC (bénéfices non commerciaux)
Quels sont les différentes étapes pour créer sa micro-entreprise ?
Pour lancer sa micro-entreprise, vous devez déclarer votre activité à l’administration et remplir certaines formalités. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire disponible au niveau du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et y joindre des pièces justificatives. Pour le secteur :
- commercial, le formulaire indiqué est le P0 CMB
- artisanal, le formulaire à choisir est le P0 PL
- libéral, le formulaire est le AC0
Une fois le formulaire rempli, il doit être transmis à un CFE compétent.
L’étape suivante est la domiciliation de votre micro-entreprise. Cette dernière consiste à attribuer à votre entreprise, un domicile fixe. Vous avez le choix entre votre logement personnel, une société de domiciliation, une pépinière d’entreprises, un centre d’affaires ou même un local commercial. Une fois le début de l’activité déclarée auprès du CFE, vous n’aurez plus qu’à procéder à l’immatriculation de votre micro-entreprise. Cette phase primordiale est effectuée entre le CFE et le Registre du Commerce et des Sociétés ou le Répertoire des Métiers. En effet, le CFE transmet votre dossier à l’un de ses registres selon votre activité afin que l’immatriculation soit attribuée.
Une fois ces étapes terminées, vous n’aurez plus qu’à souscrire à une assurance obligatoire et spécifique à votre secteur d’activités. À cet effet, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro est une première forme de protection contre les préjudices liés à votre activité, que ce soit pendant la phase d’exécution des travaux et parfois après la livraison. Elle est facultative, mais présente de nombreux avantages. L’assurance RC Pro assure la couverture des dommages liés à vos produits, survenus lors de la prestation de service et même le dédommagement au client. Pour ce qui est d’un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise, sa création est obligatoire si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10.000 euros pendant deux années consécutives.