Il arrive souvent que les entrepreneurs confondent travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs. Ces deux termes semblent vouloir dire la même chose, mais ce n’est pas tout à fait le cas. Qu’est-ce qu’alors un travailleur indépendant et comment le devient-on ? Nous faisons le point de tout ça ici.
C’est quoi être un travailleur indépendant ?
On dit de quelqu’un, qu’il est un travailleur indépendant lorsqu’il exerce une activité économique à son compte. Il possède un numéro de travailleur indépendant, ce qui lui permet de travailler en toute légalité.
Les expressions “freelance” et “travailleur indépendant” sont le plus souvent utilisées de façon interchangeable. Le freelance est un travailleur indépendant qui propose uniquement des services bien précis. Cela se fait généralement par un contrat de prestation de services. En revanche, le statut d’indépendant est plus large et prend en compte une multitude de professions (exploitant agricole, artisan, boulanger, coiffeur, patron de l’industrie…).
Comment peut-on devenir travailleur indépendant ?
Si vous souhaitez vous lancer dans une activité en tant qu’indépendant, sachez qu’il y a des étapes importantes à suivre :
• Ayez une idée et définissez-la précisément ;
• Faites une étude de marché : une étape qui vous permet de voir si votre activité peut tenir.
• Établissez un business plan pour évaluer les ressources financières et les matériels que l’activité demandera ;
- Cherchez une forme de financement (Ex : ACCRE) ;
- Choisissez la forme juridique qui vous ira le mieux (entreprise individuelle, EIRL, EURL ou auto-entrepreneur, SASU) ;
- Choisissez votre régime fiscal (régime réel simplifié ou micro-entreprise) ;
- Respectez les formalités d’immatriculation (inscription au RCS).
- Travailleur indépendant OU Auto-entrepreneur
Comme nous l’avions énoncé au début, les termes d’auto-entrepreneur et de travailleur indépendant sont deux expressions avec des significations différentes. Un auto-entrepreneur est tout simplement un statut social. Mais ce n’est pas le cas du travailleur indépendant, qui peut toutefois choisir comme statut social, celui d’auto-entrepreneur.
Travailleur indépendant: quel statut peut-il choisir ?
Le travailleur indépendant à le choix entre trois types de statut social : SASU, EURL et EIRL.
L’EURL et la SASU sont les statuts qui conviennent au travailleur qui souhaite placer son activité sous l’égide d’une personnalité morale. La responsabilité de l’entreprise se limite alors aux apports et le travailleur indépendant peut avoir plusieurs associés.
Par contre, pour la création d’une SASU, il y a beaucoup plus de formalités et nécessite une inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Avec une micro-entreprise et une entreprise individuelle, la responsabilité est illimitée et dans une EIRL cela se limite seulement au patrimoine de l’associé unique. Ici, il n’y a pas de personnalité morale, les formalités sont simplifiées et il n’y a pas de statuts à rédiger, comme dans le cadre de l’EURL et du SASU.
Travailleur indépendant : quel régime social ?
Le choix du régime social se fait normalement en fonction de la forme juridique choisie. Il existe deux types de régime social : le régime du travailleur non-salarié (TNS) et l’assimilé salarié. Chaque régime offre un degré de protection sociale différent, surtout quand il s’agit d’accidents de travail, de maladie et de retraite. Malheureusement, que ce soit en TNS ou assimilé salarié, il n’y pas de couverture chômage.
Le statut TNS
Ce statut implique que le travailleur indépendant est affilié au SSI (sécurité sociale des travailleurs indépendants). Appartiennent à ce régime les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels ou les gérants associés uniques d’une EURL. Pour étendre sa protection sociale, l’entrepreneur pourra souscrire une mutuelle ou une assurance prévoyance.
Sous le régime du micro-entrepreneur, les charges sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires suivant les règles du régime de la micro-entreprise. Ce régime étant soumis de plein droit au régime micro-social.
Pour les professions libérales, les contestations sociales sont à payer sur le site de l’Urssaf. Pour les artisans et commerçants, la déclaration fiscale devra se faire sur le site de la SSI.
L’assimilé-salarié
Ce statut concerne le président de SASU. Ici, il faudra noter que les cotisations sociales pour la rémunération du dirigeant sont plus conséquentes en SASU qu’en EURL.
Mais depuis le 01 janvier 2020, les travailleurs indépendants sont affiliés au même régime que les salariés.
Quel régime fiscal pour travailleur indépendant ?
En micro-entreprise, le chiffre d’affaires est soit au versement libératoire, soit soumis au régime micro-fiscal. Si l’entrepreneur choisit le versement libératoire, il sera exonéré de la taxe professionnelle pendant tous les 2 ans qui ont suivi la création de sa société. Les recettes réalisées bénéficient de la franchise de TVA jusqu’à certains niveaux de CA. La TVA n’est déductible des dépenses que dans le cas où les seuils de chiffre d’affaires sont dépassés.
Dans le cadre d’une EI/EIRL, l’entrepreneur a le choix entre le régime fiscal réel et le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise.
Pour adapter le régime juridique et fiscal à une activité indépendante, sans faire d’erreur, nous vous recommandons de recourir à une assistance juridique.